JORF n°211 du 11 septembre 1997

Arrêté du 2 septembre 1997

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Arrêté de nomination et de fin de fonctions de régisseurs du tribunal de Mont‑de‑Marsan

Résumé Le ministre change les responsables du tribunal de Mont‑de‑Marsan : Mme Miqueu devient régisseuse, Mme Borie quitte son poste et Mme Commenay travaille temporairement puis reprend son rôle de suppléante.
Mots-clés : Administration judiciaire Nomination Tribunal de grande instance Régisseur Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1997 :
Il est, à compter du 1er juillet 1997, mis fin aux fonctions de Mme Borie (Claudine), épouse Maury, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, l'intéressée ayant été, à cette date,
admise au bénéfice du congé de fin d'activité ;
Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue, adjoint administratif principal du premier grade et régisseur suppléant, est, à compter du 1er juillet 1997 et pour une durée de six mois maximum, nommée régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;
Mme Miqueu (Martine), épouse Gedon, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;
Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue, adjoint administratif principal du premier grade, est, à compter du 1er septembre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

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