JORF n°229 du 2 octobre 1997

Arrêté du 2 septembre 1997

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 1997, Mlle Joly (Anne-Marie, Marguerite, Suzanne), documentaliste de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 novembre 1997.