JORF n°215 du 14 septembre 1996

Arrêté du 2 septembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 1996, le budget primitif pour 1996 de l'Agence du médicament est minoré de 1 086 792 F (décision modificative no 1).