JORF n°215 du 14 septembre 1996

Arrêté du 2 septembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 septembre 1996, Mme Boissard (Sophie) et M. Guyomar (Mattias), auditeurs au Conseil d'Etat, sont nommés en qualité de rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale.

MME BOISSARD SOPHIE ET M. GUYOMAR MATTIAS,AUDITEURS DU CONSEIL D'ETAT,SONT NOMMES EN QUALITE DE RAPPORTEURS.