JORF n°209 du 7 septembre 1996

Arrêté du 2 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1996, M. Lalande (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est, à compter du 24 juin 1996,
affecté au ministère de l'intérieur.