JORF n°211 du 10 septembre 1996

Arrêté du 2 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Richard (Yves, Fernand, Louis, Marie), ancien notaire à la résidence de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise).