JORF n°211 du 10 septembre 1996

Arrêté du 2 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, M. Salichon (Jacques) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Falcoz (Guy), démissionnaire.