JORF n°211 du 10 septembre 1996

Arrêté du 2 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Aumage (Gilbert, André, Justin, François), ancien huissier de justice à la résidence de Crest (Drôme).