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Arrêté du 2 septembre 1993

fixant la liste des travaux pouvant être financés au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 1993, pourront être financés au moyen d’un emprunt garanti par l’Etat les travaux de construction, d’aménagement et d’équipement soumis à l’instruction de la commission interministérielle prévue à l’article 6 du décret n° 66-20 du 7 janvier 1966 portant application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 1964, modifié par le décret n° 70-664 du 17 juillet 1970, par les établissements désignés ci-après :

Ensemble scolaire privé Jean-Baptiste-de-la-Salle - Notre-Dame-de-la-Compassion, à Saint-Denis ;

Ecole Notre-Dame-des Missions, à Charenton ;

Institut Sainte-Geneviève, à Asnières ;

Ecole et collège Saint-Germain, à Drancy

Collège et lycée Saint-Joseph, à Oloron-Sainte-Marie ;

Institut Sainte-Catherine, à Villeneuve-sur-Lot ;

Ecole Jeanne-d’Arc, à Pélissanne ;

Ecole Jeanne-d’Arc, à Miramas.

POURRONT ETRES FINANCES AU MOYEN D'UN EMPRUNT GARANTI PAR L'ETAT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION,D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT SOUMIS A L'INSTRUCTION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 6620 DU 07-01-1966,PAR LES ETABLISSEMENTS DESIGNES CI-APRES:

ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE JEAN-BAPTISTE-DE-LA-SALLE-NOTRE-DAME-DE-LA-COMPASSION,A SAINT-DENIS;

ECOLE NOTRE-DAME-DES-MISSIONS,A CHARENTON;

INSTITUT SAINTE-GENEVIEVE,A ASNIERES;

ECOLE ET COLLEGE SAINT-GERMAIN,A DRANCY;

COLLEGE ET LYCEE SAINT-JOSEPH,A OLORON-SAINTE-MARIE;

INSTITUT SAINTE-CATHERINE,A VILLENEUVE-SUR-LOT;

ECOLE JEANNE-D'ARC,A PELISSANNE;

ECOLE JEANNE-D'ARC,A MIRAMAS.

Arrêté du 2 septembre 1993