JORF n°242 du 16 octobre 1991

Arrêté du 2 septembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 2 septembre 1991, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre dans le capital de la société belge PB Clermont une participation de 200 millions de francs belges représentant 100 p. 100 du capital de ladite société.

LA SOCIETE EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE BELGE PB CLERMONT UNE PARTICIPATION REPRESENTANT 100% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.