Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 septembre 1991: Mme Colette Charrier, conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Caen à compter du 1er mars 1992.

M. Bertrand Parisot, conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Rennes à compter du 1er mars 1992.

Mlle Michèle Hourt, conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Besançon à compter du 1er mars 1992.