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Arrêté du 2 septembre 1975
DISPOSITIFS SPECIALEMENT CONCUS POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS DANS LES VOITURES PARTICULIERES (CONFORMITE AU CAHIER DES CHARGES)
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APPLICATION DES ARTICLES R104 ET R109-2 DU CODE DE LA ROUTE
Arrêté du 2 septembre 1975
Modifié parArrêté du 22 décembre 1976ARRETE