Par arrêté du ministre des armées et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 2 octobre 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard affectent le territoire des communes de Angeac-Champagne, Ars, Bourg-Charente, Boutiers-Saint-Trojan, Chassors, Châteaubernard, Cognac, Courbillac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Houlette, Javrezac, Julienne, Les Métairies, Merpins, Nercillac, Réparsac, Saint-Brice, Saint-Laurent-de-Cognac, Salles-d'Angles, Segonzac et Sigogne situées dans le département de la Charente, de Biron, Celles, Chadenac, Coulonges, Echebrune, Jarnac-Champagne, Lonzac et Salignac-sur-Charente situées dans le département de la Charente-Maritime.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBG_1, à l'échelle 1/30 000, le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFBG_1, à l'échelle 1/10 000, le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFBG_1, à l'échelle 1/30 000, la note annexe (1) comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

L'arrêté du 14 septembre 1982 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports.