JORF n°0232 du 4 octobre 2025

Arrêté du 2 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2025, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Éric THIERS, conseiller d'Etat, à compter du 10 septembre 2025.