Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025
Résumé Le ministre de la justice et de l'emploi ont nommé des conseillers pour le tribunal du travail pour la période 2023-2025. La liste des nommés est disponible, et toute personne peut contester leur nomination dans les 10 jours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail et de l'emploi en date du 2 octobre 2024, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.
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