JORF n°0231 du 5 octobre 2023

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Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

Résumé Des enquêtes sur l'environnement sont menées chaque année par l'INSEE et leurs détails sont disponibles en ligne.

ANNEXE

PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2023

| Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen

ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité| Producteurs (*)| |-----------------------------------------------------------------------------|------------|-----------------| | Plateforme CAMME sur les « Opinions et pratiques environnementales »| Annuelle | INSEE |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2023

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen

ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteurs (*)

Plateforme CAMME sur les &#171 Opinions et pratiques environnementales &#187

Annuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.