JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Arrêté du 2 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 octobre 2019, les 5e et 6e alinéas de l'arrêté du 1er mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial sont remplacés par les dispositions suivantes :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Riché (Renaud), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Galland (Alban), ingénieur en chef des mines à la direction générale des entreprises.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Galland (Alban), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Weill (Laurent), administrateur civil hors classe à la direction générale des entreprises.