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Arrêté du 2 octobre 2017

portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ministre plénipotentiaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, ministre plénipotentiaire, peut partir à la retraite à partir du 16 mars 2018.

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Retraite d'un ministre plénipotentiaire

Résumé. Un ministre plénipotentiaire est autorisé à prendre sa retraite à partir du 16 mars 2018.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 2 octobre 2017, M. BASAGUREN (Frédéric), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 16 mars 2018.

Arrêté du 2 octobre 2017