JORF n°0235 du 10 octobre 2009

Arrêté du 2 octobre 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 2009 et à compter du 1er octobre 2009, M. Léglise (Didier), adjudant, est nommé régisseur d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air.
M. Léglise (Didier) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.