JORF n°0242 du 16 octobre 2008

Arrêté du 2 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux » (UNIOPSS), dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux » (UNIOPSS).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.