JORF n°250 du 27 octobre 2006

Arrêté du 2 octobre 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2006, M. Hubsch (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 avril 2007.