JORF n°261 du 10 novembre 2006

Arrêté du 2 octobre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 octobre 2006, le mandat des membres du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences de l'eau est prorogé jusqu'au 2 avril 2007.