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Arrêté du 2 octobre 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003 :
Le retrait de M. Guilhon (Jacques, Charles, Saint-Prime), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Guilhon, Philippe Laveix, Jean-Yves Deche et Stéphane Petges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Guilhon, Philippe Laveix, Jean-Yves Deche et Stéphane Petges, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Laveix, Jean-Yves Deche et Stéphane Petges, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 2 octobre 2003