JORF n°258 du 7 novembre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Genoyer » d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à Marseille (Bouches-du-Rhône).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.