JORF n°233 du 8 octobre 1998

Arrêté du 2 octobre 1998

Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 octobre 1998, pris en application notamment des articles R. 91 (2o), R. 109 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 11 mai 1998, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :

M. Houot (Michel, Pierre), né le 4 mai 1949 à Thaon-les-Vosges (Vosges). Médaillé militaire du 31 décembre 1995 en qualité de gendarme ;

M. Pascal (Maurice, Louis, Yves), né le 28 septembre 1939 à Laguiole (Aveyron). Médaillé militaire du 31 décembre 1991 en qualité d'adjudant de gendarmerie.

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EN APPLICATION DES ART. R91 (2°),R109 ET R157 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE ET APRES AVIS DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR EMIS CONFORMEMENT A L'ART. R107 DUDIT CODE,EST CONSTATEE,POUR COMPTER DU 11-05-1998,LA RADIATION DE DROIT DES CONTROLES DE LA MEDAILLE MILITAIRE DE:

M. HOUOT (MICHEL,PIERRE),NE LE 04-05-1949 A THAON-LES-VOSGES (VOSGES),MEDAILLE MILITAIRE DU 31-12-1995,EN QUALITE DE GENDARME;

M. PASCAL (MAURICE,LOUIS,YVES),NE LE 28-09-1939 A LAGUIOLE (AVEYRON),MEDAILLE MILITAIRE DU 31-12-1991,EN QUALITE D'ADJUDANT DE GENDARMERIE.