JORF du 15 octobre 1997

Arrêté du 2 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 octobre 1997, M. Ortuno (Jean-Pierre), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promu attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1997.