JORF n°241 du 16 octobre 1997

Arrêté du 2 octobre 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 1997 et à compter du 1er novembre 1997, Mme Loizeau (Sylvie), secrétaire administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du soutien logistique de Rochefort, en remplacement de Mme Estrade (Jeanine), secrétaire administratif.
Mme Loizeau (Sylvie) est assujettie à un cautionnement. Elle percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.