Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 18/10/96 Page 15263 a 15264
......................................................
1 version
Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 18/10/96 Page 15263 a 15264
......................................................
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité : L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. Leclercq