JORF n°241 du 15 octobre 1996

Arrêté du 2 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 octobre 1996, M. Riffiod (Gérard, Louis, Lucien), ingénieur général d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 1996.