Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 2 octobre 1992, M. Martin (Yves), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 août 1993.

Arrêté du 2 octobre 1992