JORF n°245 du 21 octobre 1992

Arrêté du 2 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 2 octobre 1992, M. Baud-Berthier (Jean-François), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 mars 1993.