Arrête:
1 version
JORF n°233 du 5 octobre 1991
Arrêté du 2 octobre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 10350015 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 10350015 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 octobre 1991.
MICHEL CHARASSE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991
......................................................