VI. - Association de service social de sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (13)
Protocole d'accord du 13 août 1990 relatif à la revalorisation des tickets-restaurant.
1 version
JORF n°266 du 16 novembre 1990
Historique des versions
Version 1
VI. - Association de service social de sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (13)
Protocole d'accord du 13 août 1990 relatif à la revalorisation des tickets-restaurant.