JORF n°232 du 6 octobre 1990
Arrêté du 2 octobre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1990:
Le retrait de M. Baviere (Michel), notaire associé, membre de la société Michel Baviere et Pascal Bulot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auchel (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société Michel Baviere et Pascal Bulot, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Pascal Bulot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.