Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 octobre 1990

portant nomination à la commission de soutien financier de la production des programmes audiovisuels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 2 octobre 1990, M. Feller (Vincent) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Bodin (Christian).

M. FELLER VINCENT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION SUSVISEE AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE EN REMPLACEMENT DE M. BODIN CHRISTIAN POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.

Arrêté du 2 octobre 1990