Arrêté du 2 octobre 1990

Article 1

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Article 1

La périodicité des contrôles prescrits à l'article 29, paragraphe I (d), du décret du 2 octobre 1986 est fixée à :

trois ans pour les appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection dont la date de mise en service est inférieure à dix ans ;

deux ans pour les appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection, dont la date de mise en service est supérieure à dix ans ;

un an pour les sources scellées et leurs installations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2005

Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 27 novembre 2005

La périodicité des contrôles prescrits à l'article 29, paragraphe I (d), du décret du 2 octobre 1986 est fixée à :

  • trois ans pour les appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection dont la date de mise en service est inférieure à dix ans ;
  • deux ans pour les appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection, dont la date de mise en service est supérieure à dix ans ;
  • un an pour les sources scellées et leurs installations.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005

En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au samedi 26 novembre 2005

Source : Légifrance