JORF n°232 du 6 octobre 1990

Arrêté du 2 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1990, M. Baviere (Michel) est nommé notaire à la résidence d'Estang (Gers),

en remplacement de M. Arnesen (Eric, Philippe), démissionnaire.