JORF n°276 du 28 novembre 1990

Arrêté du 2 octobre 1990

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. DHOURY (ROGER),EN REMPLACEMENT DE M. CHAVAL (HENRI).