Arrête:
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JORF n°235 du 10 octobre 1990
Arrêté du 2 octobre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 54 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972, modifié par le décret no 89-669 du 18 septembre 1989, portant statut particulier des professeurs agrégés, et notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires,
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé énumérant les organismes où peuvent être effectuées les tâches de chargé de recherches documentaires est complétée par l'adjonction des organismes suivants:
<<direction des="" archives="" de="" france;="" <<bibliothèque="" sainte-geneviève;="" langues="" orientales;="" <<maison="" l'orient="" méditerranéen;="" publique="" d'information="" du="" centre="" georges-pompidou;="" france.="">>
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Art. 2. - A l'annexe de l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé, à la place de:
<<centre de="" documentation="" scientifique="" et="" technique="" (c.n.r.s.)="">> et de <<centre de="" documentation="" en="" sciences="" humaines="" (c.n.r.s.)="">>, lire: <<institut de="" l'information="" scientifique="" et="" technique="" (c.n.r.s.)="">>.
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Art. 3. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 17-05-1984 PAR L'ADJONCTION DE:
DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE;
BIBLIOTHEQUE SAINTE GENEVIEVE;
BIBLIOTHEQUE DES LANGUES ORIENTALES;
MAISON DE L'ORIENT MEDITERRANEEN;
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION DU CENTRE GEORGES-POMPIDOU;
BIBLIOTHEQUE DE FRANCE.
LIRE: "INSTITUT DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CNRS)" AU LIEU DE "CENTRE DE DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CNRS)" ET DE "CENTRE DE DOCUMENTATION EN SCIENCE HUMAINE (CNRS)".
Fait à Paris, le 2 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la programmation
et du développement universitaire:
Le chef de service,
M.-F. MORAUX