JORF n°232 du 6 octobre 1990

Arrêté du 2 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1990:

M. Mauclaire (Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société Francis Henry et Jean-Michel Pinteaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tinqueux (Marne).

La raison sociale de la société Francis Henry et Jean-Michel Pinteaux,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Francis Henry, Jean-Michel Pinteaux et Hervé Mauclaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.