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Arrêté du 2 octobre 1985

RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

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ABROGATION DES ARRETES DES 04-01-1973,27-07-1977,23-03-1978,20-02-1980,20-02-1981,LES ART. 2 ET 5 DE L'ARRETE DU 05-08-1976 ET L'ARRETE DU 22-09-1983.

APPLICATION DU REGLEMENT CEE 797-85 DU 12-03-1985 ET DU DECRET 851058 DU 02-10-1985.

Arrêté du 2 octobre 1985

Modifié parArrêté du 10 juillet 1986Arrêté du 7 juillet 1987Arrêté du 7 août 1987ARRETEArrêté du 11 mars 1992ARRETEARRETEARRETEArrêté