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Arrêté du 2 octobre 1984
PORTANT EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE COMMERCES DE DETAIL DE LA CONFISERIE,CHOCOLATERIE,BISCUITERIE (DETAILLANTS ET DETAILLANTS FABRICANTS) ET DES TEXTES LA COMPLETANT
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CONVENTION COLLECTIVE DU 01-01-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULES 84-8 ET 84-35).
Arrêté du 2 octobre 1984