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Arrêté du 2 octobre 1961
CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
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LE MONTANT DU FONDS DE SECURITE SOCIALE PREVU A L'ART. 10 BIS DU DECRET DU 27-03-1959 EST FIXE A 300 000 FRS (REPARTITION).
Arrêté du 2 octobre 1961
Modifié parArrêté du 15 mars 1962