JORF n°0262 du 11 novembre 2023

Rectificatif au Journal officiel n° 256 du 4 novembre 2023, texte n° 8 :
Au sixième alinéa de l'article 2, au lieu de :

« - la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique. »,

lire :

« - la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, au conseil d'administration et à la commission du fonds de prévoyance militaire et du fonds de prévoyance de l'aéronautique. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel n° 256 du 4 novembre 2023, texte n° 8 :

Au sixième alinéa de l'article 2, au lieu de :

« - la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique. »,

lire :

« - la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, au conseil d'administration et à la commission du fonds de prévoyance militaire et du fonds de prévoyance de l'aéronautique. »