JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montants de l'indemnité d'astreinte pour les personnes détenues

Résumé Les détenus reçoivent 71,60 euros pour une semaine complète de service, ou 4,80 euros par journée ou nuit.

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux personnes détenues mentionnées aux articles R. 412-57 à R. 412-60 du code pénitentiaire sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

|Période d'astreinte| Montant | |-------------------|-----------| | Semaine complète |71,60 euros| | Jour |4,80 euros | | Nuit |4,80 euros |


Historique des versions

Version 1

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux personnes détenues mentionnées aux articles R. 412-57 à R. 412-60 du code pénitentiaire sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

Période d'astreinte

Montant

Semaine complète

71,60 euros

Jour

4,80 euros

Nuit

4,80 euros