Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 40 sur les salaires minima
Résumé Les salaires minima pour l'assainissement et la maintenance industrielle ont été augmentés et doivent être appliqués par tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, les stipulations de l'avenant n° 40 du 30 août 2022 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022, à la convention collective susvisée.
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