Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe concernant la répartition régionale des dotations
Résumé La répartition de l'argent par région est modifiée.
L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2022 précité, précisant la répartition du montant de la dotation mentionnée à l'article 1er par région, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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