Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de la dotation nationale forfaitaire
Résumé Le budget pour les hôpitaux de proximité est maintenant de 955 880 430 euros.
Le montant de la dotation nationale forfaitaire mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité précité est remplacé par le montant suivant : 955 880 430 €.
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