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Arrêté du 2 novembre 2022

JORF n°0257 du 5 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

Résumé Des personnes ont été choisies pour faire partie d'un comité qui s'assure que les règles de déontologie sont respectées dans les ministères des affaires sociales.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 2 novembre 2022, sont nommés membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales :

  1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées :
    a) Présidente : Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY ;
    b) Vice-présidents : M. Alain LACABARATS et M. Joël MORET-BAILLY ;
  2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :
    a) De l'administration centrale de la santé :
    Titulaire : M. Didier HOUSSIN ;
    Suppléante : Mme Christine D'AUTUME ;
    b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale :
    Titulaire : M. Franck LE MORVAN ;
    Suppléant : M. François GODINEAU ;
    c) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
    Titulaire : M. Lionel BARTOUILH DE TAILLAC ;
    Suppléante : Mme Isabelle GRANGERARD-RANCE ;
  3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :
    a) Des agences régionales de santé :
    Titulaire : M. Eric VIRARD ;
    Suppléante : Mme Nadia BOULHAROUF ;
    b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
    Titulaire : M. Serge LOPEZ ;
    Suppléant : M. Serge LEROY ;
    c) Des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale :
    Titulaire : Mme Sylvie HIRTZIG ;
    Suppléant : M. Pascal FLORENTIN.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 2 novembre 2022, sont nommés membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales :

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées :

a) Présidente : Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY ;

b) Vice-présidents : M. Alain LACABARATS et M. Joël MORET-BAILLY ;

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :

a) De l'administration centrale de la santé :

Titulaire : M. Didier HOUSSIN ;

Suppléante : Mme Christine D'AUTUME ;

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale :

Titulaire : M. Franck LE MORVAN ;

Suppléant : M. François GODINEAU ;

c) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

Titulaire : M. Lionel BARTOUILH DE TAILLAC ;

Suppléante : Mme Isabelle GRANGERARD-RANCE ;

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :

a) Des agences régionales de santé :

Titulaire : M. Eric VIRARD ;

Suppléante : Mme Nadia BOULHAROUF ;

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

Titulaire : M. Serge LOPEZ ;

Suppléant : M. Serge LEROY ;

c) Des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale :

Titulaire : Mme Sylvie HIRTZIG ;

Suppléant : M. Pascal FLORENTIN.