JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 2

Article 2

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable de la biodiversité et les directeurs des parcs doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.